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L’année 2003 est celle du renforcement des marchés. La filière du bétail et des viandes n’ayant pas connu d’évènement grave en 2003, le commerce de bétail a pu poursuivre son activité comme en 2002 et conforter les volumes travaillés. Ainsi, en 2003 sur les marchés, malgré une très grande disparité selon les marchés, le moral a été dans l’ensemble meilleur. L’année 2003 est aussi celle de la reconnaissance des marchés, qui ont reçu les visites du Ministre de l’Agriculture et du Premier Ministre. Enfin, l’année 2003 a été l’année de la réunion des marchés au cadran et des marchés de gré à gré au sein de la FMBV, ce qui a été très positif pour tous les marchés.

1 – Politique agricole commune : un nouveau règlement pour de nouvelles règles

Le Commissaire Fischler avait présenté à l’automne 2002 un projet de révision à mi-parcours de la PAC. Ce projet a fait l’objet de très nombreuses discussions, et contestations en France. Tout au long de l’année 2003, les Ministres de l’agriculture européens ont négocié pour aboutir, le 29 septembre 2003 a un nouveau règlement : règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

Dans un communiqué du 26 juin 2003, jour où les ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont adopté une réforme de la PAC, paru ce jour-là, la Commission Européenne estime que « La nouvelle PAC sera axée sur les consommateurs et les contribuables, tout en donnant aux agriculteurs la possibilité de produire en fonction des exigences du marché. La plus grande partie des aides sera désormais versée indépendamment des volumes de production. La rupture du lien entre subvention et production permettra aux agriculteurs de l'Union d'être plus compétitifs et d'orienter davantage leur activité en fonction du marché, tout en assurant la nécessaire stabilité de leurs revenus. »

Le principal axe de la réforme est un paiement unique et découplé des aides. C’est-à-dire qu’un paiement unique par exploitation se substituera à la plupart des primes octroyées dans le cadre des différentes organisations communes de marchés ; il sera basé sur un montant de référence correspondant à la période 2000/2002.

Les États membres qui jugeront nécessaire de réduire autant que faire se peut le risque d'abandon des terres pourront maintenir, dans le secteur des cultures arables, le lien avec la production des paiements actuels à l'hectare jusqu'à concurrence de 25 %.

Dans le secteur de la viande bovine, les États membres pourront décider de garder :

- Soit l'actuelle prime à la vache allaitante jusqu'à 100 % et la prime à l'abattage jusqu'à 40 %,

- Soit la prime à l'abattage jusqu'à 100 %, soit la prime spéciale aux bovins mâles jusqu'à 75 %.

Les primes ovines et caprines, y compris la prime supplémentaire dans les zones défavorisées, pourront rester liées à la production jusqu'à concurrence de 50 %.

Monsieur Hervé GAYMARD devait s’exprimer le 16 décembre 2003 pour indiquer les options retenues par la France pour l’application de la nouvelle Politique Agricole Commune et ses choix entre les différentes possibilités de découplage des aides. A ce jour, la France n’a pas encore défini officiellement son choix, qui devrait se porter pour un couplage à 100% de la prime à la vache allaitante et à 40% de la prime à l'abattage. En effet, le Ministre a annoncé le 16 décembre qu’il repoussait sa décision au mois de janvier 2004…

La nouvelle PAC propose aussi d’autres « axes » de soutien de l’agriculture, en subordonnant ces «paiements uniques par exploitation» au respect de normes :

- Renforcement des normes en matière de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux

- Couverture des dépenses effectuées par les agriculteurs pour le bien-être des animaux

2 – Bien-être des animaux en cours de transport : la bataille des professionnels – suite – et fin ?

Depuis le début de l’année 2001, la Commission européenne travaille sur un nouveau règlement relatif au bien-être des animaux en cours de transport. Le mercredi 16 juillet 2003, elle a adopté une proposition de règlement « relatif à la protection des animaux durant le transport et les opérations qui s’y rapportent ». Cette proposition de règlement a été transmise en septembre à tous les membres du Conseil des ministres de l’Europe et les débats ont commencé entre les experts vétérinaires puis entre les Ministres.

Les pressions exercées par l’opinion publique et les associations sur le sujet, le passage en présidence Irlandaise le 1^er janvier 2004, et la perspective de l’élargissement le 1^er mai 2004, laissaient penser qu’un accord de principe sur un nouveau texte relatif à la protection des animaux pourrait être pris en décembre 2003, pour qu’une décision soit actée au printemps 2004.

La proposition de la Commission renforçait prévoyait de renforcer très grandement les conditions du transport, au point qu’on pouvait se demandait en France s’il serait encore possible de transporter des animaux.

- La responsabilité des marchés est accrue, car ils devraient vérifier que les animaux sont bien traités, se renseigner sur le temps de transport, informer les utilisateurs, prendre les mesures nécessaires en cas de problème…

- L’aptitude au transport est redéfinie. Il est proposé, entre autres, que les veaux de moins de deux semaines ne puissent pas être transportés, sauf pour un trajet de moins de 100 kilomètres.

- Pour les transports par route, les temps de trajet ne devraient pas excéder 9 heures et les périodes de repos devraient durer au moins 12 heures. Les séquences de transport proposées, pour toutes les espèces, sont donc : 9 heures de route – 12 heures de repos – ainsi de suite sans limite maximale. Cette nouvelle séquence change considérablement les habitudes actuelles. En effet, la réglementation en cours exige au maximum, pour les bovins et les ovins, la séquence : 14 heures de transport – 1 heures de repos – 14 heures de transport – 24 heures de repos avec déchargement dans un point d’arrêt agréé.

Les professionnels se sont encore mobilisés en 2003, pour faire entendre leurs positions et leurs expériences auprès des instances publiques.

Les différentes fédérations professionnelles ont multiplié les contacts avec le Ministère de l’agriculture et la Commission européenne.

Le marché de Château-Gontier a organisé le 23 octobre 2003 une réunion de mobilisation au sujet du projet de nouvelle réglementation européenne relative au transport des animaux. Ont été invités à cette réunion les commerçants en bestiaux fréquentant le marché de Château-Gontier et présidents de syndicat dans les départements autour de la Mayenne, les fédérations professionnelles et interprofessions concernées, les associations de protection des animaux connues du marché, les journalistes pour les parutions locales, régionales et agricoles, les responsables publics : Le Ministre de l’agriculture, la Direction des Services Vétérinaires, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, le Préfet… et les élus locaux, maires, députés, sénateurs et le député européen.

La mobilisation des professionnels, en France au moins, a été efficace. En effet, le Ministère de l’agriculture et le Ministre français, ont apparemment tenu à Bruxelles des positions plutôt proches de celles des professionnels.

Lors du conseil de l’agriculture réuni le 17 décembre 2003, l’état de l’examen de la proposition de règlement concernant le bien-être des animaux en cours de transport a été présenté.

En effet, les experts des différents pays européens s’étaient réunis régulièrement depuis 6 mois afin d’examiner la proposition faite par la Commission. Mais aucun accord n’a pu être trouvé entre les états membres et trop d’états sont opposés à la proposition pour qu’elle puisse être acceptée. En effet, les opposants sont nombreux, entre certains pays, tels que la France, qui jugent le texte trop sévère et inapplicable, et d’autres, tels que les Pays-Bas et la Suède, qui souhaitent au contraire plus de sévérité avec une limitation absolue du transport à 8 heures pour les animaux de boucherie !

Faute d’accord à ce jour, la présidence italienne, se terminant le 31 décembre 2003, n’a pu qu’inviter la nouvelle présidence irlandaise à poursuivre les travaux. Au vu des positions de chacun, on peut douter de la possibilité pour les irlandais d’aboutir à un accord avant la fin de leur présidence. Et pendant ce temps, les élections du parlement européen et l’élargissement de l’Europe modifieront grandement le contexte de la négociation, au point qu’une nouvelle proposition devrait être rédigée par la Commission si l’actuelle n’est pas adoptée… Le dossier semble donc être quelque peu retardé…

3 – Préparation à une évolution des règles d’identification et de traçabilité des ovins

Une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 concernant les critères communautaires auxquels doivent satisfaire les points d’arrêt agréés conformément à directive 91/628/CEE, relative au bien-être des animaux en cours de transport (JO L 174 du 2 juillet 1997);

Une proposition de directive modifiant la directive 91/68/CEE établissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires des ovins et caprins (JO L 46 du 19 février 1991).

Alors que la décision 2001/327/CE (JO L 115 du 25 avril 2001) interdit l’utilisation des points d’arrêt pour les animaux de boucherie des espèces bovine et porcine (sauf pour l’exportation à destination des pays tiers), et les animaux de rente et de boucherie de l’espèce ovine et caprine, le règlement adopté autorise leur utilisation pour l’ensemble des catégories d’animaux des espèces mentionnées, sous certaines conditions. De ce fait, les transports ayant une durée supérieure aux séquences de transport et de repos intermédiaire vont pouvoir recommencer.

De nouvelles conditions doivent ainsi être remplies pour l’utilisation des points d’arrêt. L’application de ces modifications est programmée pour le 1er juillet 2004.

L’objectif de la modification de la directive est le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins. Les principaux changements concernent les définitions et les conditions des échanges entre états membres. Parmi ces conditions, on trouve l’ « expédition directe de l’exploitation d’origine vers la destination finale sauf passage par un seul centre de rassemblement agréé », sauf pour les animaux de boucherie pour lesquels il existe une « autorisation de passage par deux centres de rassemblement, sous certaines conditions ».

L’application de ces changements est également programmée pour le 1er juillet 2004, mais dans l’intervalle, les états membres ont le devoir de transposer la directive dans leur droit national et la Commission a adopté une décision qui, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, applique par anticipation l’essentiel des mesures non seulement de la directive ci-dessus mais aussi du règlement relatif aux points d’arrêt.

3.3 Identification et enregistrement des mouvements des ovins et caprins

Le conseil de l’agriculture réuni le 17 décembre 2003 a adopté un règlement établissant un système d’identification et d’enregistrement des ovins et des caprins. Ce règlement avait fait l’objet d’une proposition de la Commission (voir Circulaire du 23 octobre 2003) et d’un avis du Parlement européen.

· Identification électronique individuelle obligatoire à compter du 1^er janvier 2008.

· Base de données informatique obligatoire dans chaque état membre à compter du 1^er janvier 2008.

· Identification individuelle traditionnelle (jusqu’au 31 décembre 2007) avec :

- 2^ème marque = au choix des états membres entre boucle auriculaire, tatouage, paturon (caprins) et dispositif électronique.

Pour les animaux destinés à être abattus avant l’âge de douze mois et qui ne sont pas destinés à un échange entre états membres, une identification par exploitation (et non individuelle) sera autorisée.

· Registre d’exploitation avec, entre autres, destination et provenance des animaux.

L’application de ce règlement est prévue 18 mois après sa publication soit le 1^er juillet 2005.

Dans le cadre de différentes réglementations, il convient de définir les catégories affichées sur les produits vendus, et notamment la catégorie « veau ». Par conséquent, les professionnels s’interrogent depuis plusieurs mois sur la meilleure définition possible du veau, notamment en termes d’âges. Le débat est compliqué, du fait que les professionnels des autres pays européens n’ont pas la même vision du veau…

Après de très nombreuses discussions, les professionnels du secteur du veau de boucherie des principaux pays producteurs et consommateurs se sont finalement réunis le 25 novembre 2003 au Mont Saint Michel pour rappeler leur volonté d’avoir une définition européenne du Veau.

Un accord bilatéral, conclu le 31 juillet 2003 entre la France et les Pays Bas, avait constitué un premier pas vers une harmonisation européenne. Puis, les discussions plus récentes dans le cadre de la réforme de la PAC, ainsi que la volonté de trouver, avec les principaux pays européens concernés par le veau, une position commune ont conduit l’ensemble des professionnels à proposer une définition du veau simple, harmonisée et en cohérence avec les principales réglementations communautaires existantes.

Au delà de cette limite d’âge, le terme « veau » ne peut être utilisé comme dénomination de vente, qu’il soit ou non accompagné de qualificatif.

è Sont concernés par cette définition, à tous les stades de commercialisation et dans les différents circuits de distribution, les bovins vivants, carcasses de bovins et l’ensemble des produits issus de l’abattage ou du travail de la carcasse (découpe de viande, viande hachée, préparation à base de viande…)

4/ La proposition de ces points à la Commission Européenne afin de réviser ou créer les textes réglementaires communautaires qui permettront la mise en application de ces décisions.

6/ La création d’une plate-forme européenne de concertation, réunissant les représentants professionnels des pays les plus concernés par le secteur du veau de boucherie.

Tous ces points font pour l’instant l’objet d’un accord entre les professionnels. Cet accord doit encore être « officialisé » avant de faire l’objet d’une éventuelle réglementation.

5 - Organismes génétiquement modifiés : changement des règles de traçabilité

Le 2 juillet 2003, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture deux propositions de la Commission relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM), lesquelles instaurent un système communautaire de traçage et d'étiquetage des OGM, et réglementent la mise sur le marché et l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux obtenus à partir d'OGM. En plus des règles actuelles, cette proposition introduira l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires produites à partir d'OGM, que le produit final contienne ou non de l'ADN ou des protéines dérivées d'OGM, et de tous les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Un Communiqué de presse de la Commission européenne indique que « l'adoption conclue aujourd'hui a pour effet (…) de permettre aux consommateurs d'exercer leur liberté de choix. » L'étiquette devra porter la mention : "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés" ou "produit à partir d'OGM (nom de l'organisme)", sauf si la présence de matériel génétiquement modifié est inférieure à 0,9 % et si son caractère accidentel et techniquement inévitable peut être prouvé.

Une enquête réalisée par le Centre d’Information des Viandes met en avant le risque comporté par le débat sur les OGM pour la viande :

- Les consommateurs n’imaginent pas à ce jour que les animaux puissent manger des OGM…

- Ils font un lien direct entre ESB et OGM puisque, selon eux, l’ESB vient des farines que l’on a données « contre-nature » à manger aux animaux…

- Ils pensent que si les animaux mangent des OGM il y en aura automatiquement dans la viande (ce qui a d’ailleurs fait l’objet de recherches scientifiques montrant que cela est tout à fait faux).

6 – Normalisation des transactions : des « machines à classer » dans les abattoirs

Suite à la signature d’un accord interprofessionnel relatif au contrôle de la présentation et de la pesée, au classement et au marquage des carcasses de gros bovins, le 17 septembre 2002, l’Interprofession a travaillé activement sur le sujet. NORMABEV, association administrée par les fédérations des éleveurs, des groupements, des abatteurs, des abattoirs, des coopératives, des commerçants en bestiaux et des bouchers, a été créée le 15 janvier 2003. Son objectif est de mettre en place un système de classement et de marquage harmonisé, via des machines à classer, des classificateurs et des contrôleurs. Pour cela des contrats sont signés entre chaque abattoir et NORMABEV.

La prise en charge par NORMABEV des opérations de classement et marquage a été lancée avec l’objectif d’être opérationnelle le 1er juillet 2003. Cela se traduit par la délégation des abattoirs de ces opérations à NORMABEV et par l’instauration à partir de cette date d’une « prestation Normabev » de 1,20 € par gros bovin, financée à parts égales par les éleveurs et les abatteurs. Cette prestation sera retenue sur les factures payées par les abatteurs aux apporteurs d’animaux vivants sous forme d’une ligne distincte, de même que la cotisation INTERBEV.

Il est très difficile d’évaluer l’impact de la mise en place des machines à classer dans les abattoirs sur l’activité des marchés aux bestiaux… La machine restant sous la responsabilité d’un classificateur, le commerce ne devrait pas être trop perturbé pour l’instant. La plus grande inquiétude vient de la volonté forte des abatteurs d’obtenir des machines le rendement en viande des carcasses…

7 – Réforme des organisations de producteurs : reconnaissance des associations d’éleveurs

L’association pour la défense des libertés des éleveurs et des acteurs des filières de l’élevage (ADEAF) a été créée le 5 mars 2001. Son objectif est de travailler à l’organisation de la production en collaboration avec l’ensemble des acteurs des filières, tout en veillant à ce que la liberté et les intérêts des éleveurs soient préservés. Le Conseil d’Administration de l’ADEAF, réuni le 7 janvier 2001, a décidé d’engager auprès du Conseil d’Etat un recours en annulation de la circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche du 28 décembre 2000 relative à l’organisation économique dans les secteurs de l’élevage bovins et ovins.

La requête de l’ADEAF a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le 4 février 2002. Lors de sa séance du 30 avril 2003, le Conseil d’Etat a rendu sa décision : « Dans la circulaire du 28 décembre 2000 du ministre de l’agriculture les dispositions des points 1-1, 2-2 et 4-1 du titre I de la deuxième partie, du titre II de la même partie et du point 11 de l’annexe I sont annulées. »

Par cette décision, le Conseil d’Etat annule les dispositions de la circulaire concernant :

§ La reconnaissance des OP sur une zone géographique continue correspondant à une zone d’activité et de collecte, avec des seuils minimaux (nombre d’adhérents, volume d’apports, taux de pénétration) ;

§ La proposition par les OP aux producteurs de deux niveaux d’engagement, la différenciation de certains concours de l’Etat selon le niveau d’engagement des éleveurs dans leur OP, la définition de critères d’engagement dans une OP :

- Pourcentage de la production à livrer ou à vendre à l’OP (pour les OP non commerciales, règle des 100% en niveau 1 et règle des 3 acheteurs en niveau 2),

- Facturation par l’OP ou transmission des informations des transactions, pour les OP non commerciales.

L’annulation repose essentiellement sur le fait qu’une circulaire ne peut définir les modalités d’application de la Loi d’Orientation Agricole. Le Ministère de l’agriculture devra à présent reprendre la procédure adéquate pour rédiger les nouvelles modalités d’application de la Loi d’Orientation Agricole.

La FMBV a approuvé l’action menée par l’ADEAF et la décision du Conseil d’Etat. Malheureusement, à la fin de l’année 2003, le Ministère de l’Agriculture n’a toujours pas, contrairement à ses promesses, convoqué les professionnels pour leur proposer de nouvelles règles de fonctionnement des organisations de producteurs.

7.2 Résultats des Commissions d’agrément des Organisations de Producteurs

En 2003, toutes les associations d’éleveurs devaient présenter un dossier au Ministère de l’Agriculture pour être reconnues en tant qu’organisation de producteurs. Le bilan des avis rendus par la Commission Nationale Technique est le suivant :

- Pour les associations bovines : 28 ont reçu un avis favorable ; 9 ont reçu un sursis à statuer ou avis défavorable avec maintien de l’appui technique ; 15 ont reçu un avis défavorable.

- Pour les associations ovines : 11 ont reçu un avis favorable ; 1 a reçu un sursis à statuer ; 4 ont reçu un avis défavorable.

Soit au total 57% d’avis favorables rendus pour les associations d’éleveurs en 2003.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Alimentation et des Affaires Rurales a travaillé en 2003 à la rédaction d’un projet de Loi sur les Affaires Rurales. L’objectif de cette Loi est d’apporter des réponses aux difficultés que rencontrent les campagnes dans leurs projets d’aménagement et d’animation.

Dans cet objectif, le Ministre de l’Agriculture a proposé à la FMBV de prendre une part active à la préparation de cette Loi sur les Affaires Rurales. En effet, les marchés aux bestiaux sont non seulement des lieux de commerce et des places économiques pour la filière du bétail et des viandes, mais aussi des occasions de rencontres et d’animation du monde rural. Chaque semaine, à jour et heures fixes, les professionnels du bétail vivant, les éleveurs et les habitants des campagnes se retrouvent sur ces places pour échanger et s’informer.

Ainsi, la FMBV a invité au mois d’avril 2003 les responsables de marchés aux bestiaux en milieu rural à présenter les principales difficultés qu’ils rencontrent dans le développement de cette activité et à faire part de leurs suggestions pour lever certaines de ces difficultés. Synthétisant les propositions, la FMBV a écrit au Ministre de l’Agriculture le 21 juillet 2003 en lui rappelant les rôles des marchés aux bestiaux et en lui remettant une petite note de suggestions. Les suggestions des marchés s’articulaient en trois volets : Reconnaissance et financement, Obligations sanitaires, Formation et communication.

Finalement, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales a présenté au Conseil des Ministres du 3 septembre 2003 un projet de Loi relatif aux développement des territoires ruraux.

Monsieur Loïc L’HARIDON, travaillant à la FMBV, en CDD depuis le 14 janvier 2002, puis en contrat d’apprentissage depuis le 23 septembre 2002, a terminé ses missions au sein de la fédération le 30 octobre 2003. Il a mené plusieurs travaux à la FMBV qui ont permis d’avancer sur les dossiers de la garantie des paiements, des démarches qualité sur les marchés, de la formation des personnels des marchés et de l’intégration des marchés au cadran à la fédération. Il a également rédigé son mémoire de DESS à la fédération ; ce mémoire « Analyse de la valeur ajoutée des marchés » a été diffusé à différentes fédérations et personnes de la filière du bétail et des viandes.

Le 14 novembre 2001, la FMBV a signé avec INTERBEV une convention « relative au développement de la représentativité et la diffusion des cotations ». 2003 a été la deuxième année de cette convention. Dans le cadre de cette convention, la FMBV a pu travailler sur la formation des personnels des marchés, l’amélioration du site Internet, la mise en place d’un service d’information sur les entreprises…

Durant l’année 2003, le Conseil d'Administration de la FMBV s'est réuni 4 fois et le Bureau 2 fois.

L’assemblée générale 2003 de la FMBV s’est déroulée les 22 et 23 mai à Forges les Eaux. Elle a revêtu un caractère particulier car elle a été organisée avec l’assemblée générale de l’Association Européenne des Marchés aux Bestiaux. Ainsi, le Congrès 2003 des marchés aux bestiaux a permis de réunir les gestionnaires de marchés, français et européens.

Les participants ont été invités sur le marché de Forges les Eaux le jeudi matin, puis une visite de l’abattoir de Forges leur a été proposée, suivie d’un déjeuner.

Cette assemblée générale a débuté avec la réunion interne. Cette réunion a permis de traiter les aspects statutaires : rapport d’activité, bilan des apports, rapport financier, fixation des prochaines assemblées générales. Les marchés au cadran, nouveaux adhérents de la fédération, ont présenté leur activité et une modification des statuts pour les intégrer à l’association a été proposée.

Ensuite, les travaux ont porté essentiellement sur la notification des mouvements des bovins. Mme Isabelle PION du Bureau « Identification et Contrôle des Mouvements des Animaux » de la DGAL et M. Benoît PEIDNOIR de l’Institut de l’Elevage ont participé aux discussions et répondu aux questions des marchés sur ce dossier.

Enfin, les projets en cours ont été présentés par Mlle ONUFRYK et M. L’HARIDON : préparation de la Loi sur les Affaires Rurales, formation des personnels des marchés, garantie des paiements sur les marchés, réalisation d’un livre sur le commerce de bétail en France.

L’assemblée générale plénière s’est déroulée durant toute la journée du vendredi, à la fois pour les marchés français et les marchés européens.

Tout d’abord, six professionnels européens ont présenté l’activité des marchés dans leur pays.

Le premier thème de travail est la réforme de la Politique agricole commune. Monsieur Philippe VINçON, Sous-directeur de l'élevage et des produits animaux, à la Direction des Politiques Economique et Internationale du Ministère de l’Agriculture, expose les hypothèses d’évolution de la Politique Agricole Commune. Monsieur Dominique GRANGE, Directeur de la Fédération Française des Commerçants en Bestiaux (FFCB), exprime en retour la vision des professionnels sur ce sujet en évaluant les conséquences possibles de la révision de la PAC sur le commerce de bétail vivant. Puis le point de vue d’un industriel est donné par Monsieur Jean-Pierre HEUSELE, Président du Conseil de Surveillance du groupe ALLIANCE, qui fait la synthèse de la matinée.

Le deuxième thème de travail concerne l’environnement réglementaire sanitaire du commerce de bétail. Monsieur Didier CARTON, Direction générale de la Santé et de la Protection des Consommateurs de la Commission Européenne, présente un projet préparé très récemment par la Commission. Il s’agit du projet TRACES visant à optimiser et à automatiser la traçabilité des animaux. Monsieur Emmanuel COSTE, Président de l'Interprofession française ovine du Bétail et des Viandes, et du groupe ovins et caprins du Comité des Organisations Professionnels Agricoles de l'Union Européenne (COPA), s’exprime ensuite sur la question de l’identification des ovins. Il explique les projets de la Commission et donne les positions des professionnels français et européens.

Le troisième thème de travail est le bien-être animal. Monsieur Jean-Luc MERIAUX, Secrétaire Général de l’Union Européenne du Commerce Bétail et Viandes (UECBV), fait un exposé sur les enjeux économiques d’une modification des règles sur le transport des animaux. Monsieur Jean-Marie CHUPIN, responsable de l’unité « bien-être et relation homme – animal » de l’Institut de l’Elevage, présente ensuite les bonnes pratiques du transport des bovins vivants. Enfin, la cassette vidéo « marchés aux bestiaux et bien-être animal » réalisée par le Centre d’Information des Viandes est projetée.

Après cette journée de travail, tous les participants ont été invités à un cocktail et un dîner de gala au Casino de Forges les Eaux.

- A ST YRIEIX LA PERCHE le 21 février 2003 pour les marchés du « Centre Ouest ». Etaient présents Les Hérolles, Lezay, Mauriac, Maurs, Mezières, Parthenay, Saint Yrieix la Perche, Sancoins, Brive, Objat et Vasles.

- A BOURG EN BRESSE le 28 février 2003 pour les marchés du « Centre Est ». Etaient présents Bourg en Bresse, Corbigny, Dijon, Saint Christophe en Brionnais, Saint Etienne et Saint Laurent de Chamousset.

- A ST PIERRE SUR DIVES le 4 juillet 2003 pour les marchés de Normandie. Etaient présents la SICAMON, Forges les Eaux, Moyon et Rouen.

- A VALENCIENNES le 8 août 2003 pour les marchés du « Nord Est ». Etaient présents Arras, Le Cateau et Valenciennes.

Ainsi, entre la fin de l’année 2002 et le milieu de l’année 2003, des réunions régionales ont été proposées à tous les marchés adhérents.

Ces 4 réunions ont permis aux marchés de se rencontrer et d’échanger entre eux et avec la FMBV sur les projets en cours et actualités de la filière. Dans les 4 réunions, des journalistes ont été invités à discuter avec les responsables de marchés présents, ce qui a permis une communication des marchés dans les journaux. L’informatisation et la notification des mouvements des bovins ont été naturellement souvent abordées durant ces réunions.

La FMBV a travaillé avec toutes les familles professionnelles de la filière du bétail et des viandes, notamment au sein d'INTERBEV. La FMBV a participé tous les mois à la Conférence des Présidents, elle est représentée dans l'ensemble des sections interprofessionnelles : veaux, ovins, troupeau allaitant, et elle prend part aux travaux des commissions : communication, financière, normalisation des transactions, recherche et développement….

La FMBV participe de plus aux réunions de la section des éleveurs en associations de la Fédération Nationale Bovine. La FMBV est également membre d’ORIBASE, société créée pour la mise en place d’un système informatique dédié aux associations d’éleveurs. Ceci permet à la fédération de suivre les différents dossiers menés par les associations d’éleveurs.

Depuis plusieurs années, la FMBV prend part aux travaux du COSPIE – Comité d’Orientation d’un Système Professionnel d’Information sur l’Elevage. Le projet SPIE correspond à la mise en place d’une base de données professionnelle, miroir de la Base de Données Nationale de l’Identification, et contenant des informations professionnelles (mode d’élevage, certification, traitements vétérinaires…). En 2003, la FMBV s’est portée candidate, avec plusieurs autres familles de l’Interprofession du Bétail et des Viandes, pour la constitution d’une association SPIE.

Outre les rencontres privilégiées avec le Ministre de l’Agriculture et le Premier Ministre, la FMBV a joué tout au long de l’année son rôle de représentant des marchés auprès des pouvoirs publics.

La FMBV participe en tant qu’expert aux Conseils Spécialisés tenus à l’OFIVAL, pour les bovins et les ovins, plusieurs fois par an. La FMBV rencontre ainsi régulièrement l’OFIVAL. Un rendez-vous a aussi été pris avec le Directeur de l’OFIVAL, M. Yves BERGER, dès son arrivée à ce poste. Ensuite, plusieurs réunions ont été organisées avec différents services de l’OFIVAL afin de mettre en place une nouvelle convention relative à l’Observatoire des prix sur les marchés pour la période 2003-2004, et afin de prévoir les nouvelles dispositions du dispositif. La Commission Nationale de Cotation s’est également réunie plusieurs fois en 2003.

Les services du Ministère, surtout la DGAL et la DPEI, ont été rencontrés régulièrement, à l’occasion de réunions organisées par le Ministère pour plusieurs intervenants de la filière, ou lors de rendez-vous pris par la fédération pour des sujets concernant les marchés en particulier. La plus grand partie des discussions ont porté d’une part sur le projet de règlement européen relatif au bien-être des animaux en cours de transport et d’autre part sur les modalités d’envoi des notifications des mouvements des bovins.

Enfin, la FMBV est resté en contact tout au long de l’année avec M. Philippe DE GUENIN, Conseiller pour les productions animales au cabinet du Ministre de l’Agriculture, et a rencontré son successeur, M. Pascal VINE dès son arrivée à ce poste.

Au Salon de l'Agriculture à PARIS, la FMBV est présente sur le stand d'INTERBEV. En 2003, la FMBV a participé à un forum autour du transport des animaux, organisé sur l’espace INTERBEV – OFIVAL.

Au SPACE à RENNES, les marchés de l'Ouest ont à nouveau mis en place leur stand, conjointement avec les commerçants de Bretagne et Pays de la Loire. A cette occasion, les panneaux de présentation des marchés et une nouvelle plaquette ont permis de communiquer sur les marchés.

Au Sommet de l’Elevage à COURNON, les marchés de Bourgogne et Rhône-Alpes se sont associés pour la première fois aux commerçants en bestiaux pour l’animation d’un stand sur le salon. Une plaquette présentant les marchés de ces régions a également été créée et diffusée à cette occasion.

3.6 – Europe : Réunions de l’Association Européenne des Marchés aux Bestiaux et de l’Union Européenne du Commerce Bétail et Viandes

La FMBV a participé en 2003 à toutes les réunions du bureau de l’AEMB. L’assemblée générale 2003 de l’AEMB a été organisée en partie par la FMBV et s’est déroulée à Forges les Eaux, conjointement à l’assemblée générale de la FMBV. La fédération française a donc été particulièrement active en 2003 au sein de notre association européenne.

Monsieur Gilles ROUSSEAU a de plus participé à différentes réunions de l’UECBV, notamment à l’assemblée générale en Sardaigne à la mi-mai, et au dernier bureau à Berlin au début du mois de décembre.

En 2002, la FMBV a défini le système à mettre en place pour garantir les paiements sur les marchés. Pour qu’une société d’assurance puisse garantir toutes les transactions sur un marché, il est nécessaire d’enregistrer toutes ces transactions en temps réel. Ceci nécessite l’utilisation, par tous les acheteurs du marché, d’un terminal enregistrant pour chaque transaction l’identité du vendeur, de l’acheteur et de la bête. Le terminal peut ainsi détecter un acheteur qui dépasse de manière anormale son en-cours.

Ce projet a été présenté en 2002 à plusieurs reprises aux professionnels des marchés. Après différentes réunions de travail et discussions avec les opérateurs, il s’est avéré que le système serait trop lourd à mettre en place. Premièrement, il constitue une véritable révolution des méthodes de travail des professionnels du commerce de bétail. Deuxièmement, il représente un coût relativement important pour les marchés et leurs utilisateurs, qui ne peut être accepté que si les professionnels sont convaincus de son utilité.

Durant le printemps 2003, la société BOVARI, partenaire technique de la FMBV pour ce projet, a sollicité différentes organisations pour soutenir la mise en place du système. M. Gérard LONGUET, Président de l’Association des Régions a ainsi été rencontré le 28 avril 2003 pour assurer un partenariat des conseils régionaux. Dans le même esprit, un dossier a été déposé à l’ANVAR (l’Agence française de l’Innovation) en 2003. Dans les deux cas, le dossier a été accueilli favorablement et des possibilités de financement ont été envisagées.

Finalement, fin 2003, il a été décidé que le projet restera pour l’instant à l’état de prototype, faute de volonté de la profession de s’en emparer. Il faut peut-être attendre encore quelques années que les méthodes de travail évoluent d’elles-mêmes vers des outils plus modernes…

La sécurisation des transactions sur le marché est restée néanmoins une préoccupation importante des marchés et de la FMBV. En effet, l’image des marchés sur ce point est parfois négative, notamment auprès des éleveurs. Afin de répondre à l’objectif fixé, la FMBV a décidé de proposer un service moins ambitieux, permettant aux marchés et aux utilisateurs des marchés d’avoir des informations fiables sur la santé financière des entreprises.

La FMBV a ainsi rencontré en 2003, à plusieurs reprises, deux sociétés qui proposent un nouveau service d’informations en ligne sur les entreprises. La COFACE et ORT REUTERS ont présenté leur produit au bureau et au conseil d’administration de la FMBV, et les adhérents ont été consultés sur ces produits. Les deux sociétés proposent des solutions très proches. ORT REUTERS a finalement été choisi car la relation établie avec les responsables commerciaux de la société était très positive, la présentation en ligne des informations financières paraissait plus claire, et les prix étaient légèrement plus bas.

Finalement, un contrat a été signé avec ORT le 23 octobre 2003, pour l’accès codifié à des informations sur 1 000 entreprises pendant un an. Le service a été proposé à tous les marchés adhérents de la FMBV. Fin 2003, 5 marchés avaient choisi de s’abonner ; plusieurs autres marchés avaient fait part de leur intérêt.

Ce système a été présenté dès le départ à la Fédération Française des Commerçants en Bestiaux (FFCB), naturellement directement concernée par le sujet. Monsieur Jean MAZET, Président de la FFCB, a assisté à la présentation faîte par ORT au bureau de la FMBV le 26 juin 2003. Il s’est alors montré intéressé par le système. Néanmoins, la FFCB a mis en garde les marchés et les a invité à utiliser avec prudence le système d’information sur les entreprises. En effet, il ne s’agit pas de diffuser largement une cotation ORT et de causer du tort à une entreprise de négoce qui ne présente pas de réel risque. Les marchés ont bien noté cette mise en garde et se sont engagés à utiliser avec raison les informations dont ils disposent.

5 – Formation des personnels des marchés : préparation d’une convention avec le CNFPT

Suite aux différentes études et enquêtes menées en 2002, la FMBV s’est efforcée de mettre en place un programme de formation pour les personnels des marchés. Les intervenants potentiels ont été rencontrés en 2003, ainsi que les financeurs et organisateurs envisagés.

Finalement, une convention a été définie avec le CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale, chargé de la formation des agents de la fonction publique territoriale. La FMBV a rencontré à diverses reprises le CNFPT pour évaluer l’opportunité d’un programme de formation pour les personnels des marchés, agents de la fonction publique territoriale pour une bonne partie. Le CNFPT a jugé intéressant de travailler pour la formation de cette population, peu connue des démarches générales organisées pour les agents territoriaux.

La convention prévoit que le CNFPT organise en collaboration avec la FMBV 6 journées de formation, chacune dans 4 lieux différents et sur trois ans. Ainsi, chaque marché se verra proposer dans sa région en 2004, 2005 et 2006 deux journées de formation sur deux thèmes différents. Les journées de formation seront gratuites pour les agents de la fonction publique territoriale, pour lesquels les frais de déplacement seront également pris en charge par le CNFPT. Pour les autres personnels des marchés, salariés du privé, ou sous contrat, ou élus, la journée de formation, déjeuner inclus, sera facturée 150 € environ par le CNFPT.

Les thèmes ont été choisis par la FMBV, en partenariat avec le CNFPT. Les thèmes retenus pour 2004 sont les suivants : Informatique et traçabilité (juin) et Manipulation et bien-être des animaux (octobre). Les intervenants seront proposés au CNFPT par la FMBV. Les journées de formation pourront avoir lieu dans les locaux des délégations régionales du CNFPT.

La convention devrait être signée au début du mois de janvier 2004. Elle a déjà fait l’objet d’un accord de principe de la part de la FMBV. Ensuite, les modalités exactes des journées de formation seront définies ; un rendez-vous est déjà pris début 2004 pour préparer les documents à envoyer à tous les marchés pour leur proposer les formations.

Le site des marchés, mis en ligne en 2002, est fréquenté régulièrement par les professionnels et institutions de la filière du bétail et des viandes. Un compteur a été mis en place en juillet 2003 :

	Nombre total de pages consultées	Première page	Accueil cotation	Grilles de cotation	Information sur les marchés	Présentation de la FMBV	Actualités
Août 2003	5 199	585	514	3 486	233	88	85
Septembre 2003	5 594	578	608	3 401	282	98	106
Octobre 2003	5 706	567	545	3 633	418	85	83
Novembre 2003	5 326	574	489	3 540	221	96	108

On estime à environ 550 le nombre de visiteurs par mois. Les pages les plus consultées sont naturellement celles des cotations des marchés avec en moyenne 6 pages de cotation consultées par visiteur. Fin 2003, la consultation du site semble stable.

Depuis le début du mois de mars, une fenêtre d’identification s’ouvre la première fois qu’un utilisateur se connecte au site Internet des marchés. Cette fenêtre peut être fermée sans être renseignée et nous n’avons des informations que sur les personnes qui ont pris la peine de la compléter.

Ainsi, depuis 9 mois et demi 241 utilisateurs ont bien voulu renseigner cette fenêtre d’identification, soit 25 utilisateurs par mois. Parmi ces utilisateurs, on trouve :

- 53% de professionnels : 69 éleveurs, 27 commerçants en bestiaux, 32 entreprises (abattoirs, coopératives, étrangers).

Les éleveurs seraient donc les principaux utilisateurs du site Internet des marchés. Parmi les organismes agricoles connectés, on trouve, des associations d’éleveurs, Centres d’Economie Rurale (CER), EDE, Chambres d’Agriculture, Interprofessions… Plusieurs professionnels étrangers se sont également identifiés ; ils viennent d’Algérie, du Maroc, d’Italie, d’Espagne, de Belgique, d’Irlande…

En 2003, le travail de construction du site a continué, essentiellement pour la partie « Opérateurs » qui permet aux responsables de marchés de gérer en ligne le fichier des opérateurs ayant accès aux marchés. Les adhérents peuvent désormais sur le site Internet faire une demande de carte d’accès pour un opérateur, de modifications d’informations concernant une société, etc. Ils peuvent également consulter sur le site les circulaires d’information de la FMBV.

L’idée de rendre payante une partie des services proposés sur le site de la FMBV a été abandonnée. Les cotations étant très largement diffusées dans les journaux, il semblait délicat de faire payer la simple consultation des cotations des marchés. En revanche, il était envisagé de rendre payant l’accès à l’historique des cotations et apports, et, a fortiori, à la possibilité de tracer des courbes d’évolution d’un cours. Deux solutions étaient possibles pour cela :

- créer des accès réservés avec des codes délivrés par la FMBV sur souscription à un abonnement ;

- signer avec France Telecom un contrat d’accès payant par le téléphone à certaines parties du site.

La première solution a été abandonnée car la gestion des codes d’accès semblait trop lourde et pas assez réactive pour inciter les gens à consulter les parties réservées du site. La seconde solution l’a été également au vu des tarifs pratiqués par France Telecom pour ce type de prestation, rentable seulement pour un très grand nombre de connexions. Finalement, les cotations des marchés sont, une fois de plus, données gratuitement à toute la filière…

- Une convention signée le 28 mai 2003 avec la société Albia Informatique permet aux Centres d’Economie Rurale (CER) partenaires de l’extranet SIDERAL de proposer à leurs adhérents la consultation des cotations des marchés. Le compteur mis en place sur le site de la FMBV indique environ 200 pages consultées chaque mois via le site des CER.

- Un contrat passé avec la société Hyltel Multimedia permet aux visiteurs du site Web-agri de consulter les dernières cotations des marchés et d’accéder au site de la FMBV pour avoir l’historique des cotations.

En 2003, la FMBV, en collaboration avec ses adhérents, a continué de travailler pour améliorer l’image des marchés sur la question du bien-être animal.

Ø Le 2 mai 2003 de nombreux journaux ont publié la publicité de la Fondation Brigitte Bardot, signée par 122 parlementaires, dont certains issus de régions d’élevage, et sur laquelle on pouvait lire : « chaque jour un million d’animaux subissent l’enfer… la plupart meurent étouffés, déshydratés, écrasés sous le poids d’autres bêtes épuisées. » ! Cette publicité visait à attirer l’attention de l’opinion publique sur la nécessité de limiter à huit heures les durées de transport des animaux vivants. L’interprofession du bétail et des viandes a alors rédigé un courrier adressé aux 122 parlementaires pour leur rappeler la réalité du transport et les inviter à être plus attentifs aux documents publics qu’ils signent.

Ø Le film préparé par le CIV, « Marchés aux bestiaux et bien-être animal », a été finalisé durant le premier trimestre 2003. En avril 2003, la cassette finalisée a été éditée, accompagnée d’un livret de présentation. Elle a tout d’abord été diffusée à l’occasion du Congrès 2003 des marchés aux bestiaux, puis envoyée à tous les marchés de la FMBV, et enfin adressée à différentes personnalités et organisations de la filière du bétail et des viandes.

Par ailleurs, la FMBV a continué de travailler avec certaines associations de protection animale. Une représente de l’association Animals’ Angels a été rencontrée, et une réunion a été organisée au Ministère de l’Agriculture avec l’OABA. De même, plusieurs courriers ont été échangés avec ces associations, au sujet de situations trouvées sur des marchés.

Ø Au mois de mai 2003, l’OABA a tiré le signal d’alarme, via un courrier adressé à la FMBV et via une réunion provoquée au Ministère de l’Agriculture, spécialement sur la question. Les principaux points concernant les marchés, abordés durant la réunion sont l’acccueil des délégués, l’attache des animaux de boucherie, l’attitude des professionnels, la durée de stationnement des animaux, l’abreuvement, et la présence des DSV.

Ø Durant trois mois, une élève de l’école d’agriculture d’Angers a fait un stage au sein de l’association de protection animale « Protection Mondiale des Animaux de Ferme », très active sur la question du bien-être animal. Son stage portait uniquement sur les marchés aux bestiaux. Durant trois mois, cette élève a donc visité les marchés : Châteaubriant, Château Gontier, Cholet, Le Cateau, Parthenay, Réquista, Rethel, Nancy, Valenciennes, Vasles. Le rapport de ce stage a été envoyé à la FMBV. Il est dans l’ensemble très positif, illustrant les efforts faits par les marchés et les commerçants. A noter quand même deux points négatifs qui ressortent particulièrement : l’abreuvement insuffisant des animaux et la manipulation des ovins.

Il n’existe pas à ce jour de livre sur les marchés aux bestiaux, les commerçants ou le commerce de bétail vivant. A la suite d’une rencontre entre Brigitte RICHON et la FMBV, le projet d’un tel livre est naturellement né. Brigitte RICHON a réalisé plusieurs livres pour INTERBEV, notamment des livres sur les races d’animaux et un livre intitulé « Portraits d’Eleveurs ».

Le livre serait constitué de chapitres sur chacun des marchés adhérents de la fédération. Pour chaque marché 2, 4 ou 8 pages, soit un livre de 250 pages environ. Le livre serait organisé en grands chapitres selon les bassins de production, ou mode de commerce, ou encore type de marchés. Pour chaque marché, il y aurait un historique : création du marché, vieilles photos, anciens documents officiels, et les évolutions du marché, sa modernisation, sa situation actuelle, des photos modernes…

De plus, les figures emblématiques du commerce seraient présentées et le livre comprendrait plusieurs portraits de négociants, jeunes et anciens. La FFCB est donc naturellement associée au projet.

Le livre présenterait aussi les concours d’animaux de boucherie, notamment quand ils ont lieu sur des marchés. La FNCAB serait ainsi également associée au projet.

La réalisation du livre a été démarrée en 2003, avec des visites de marchés et de concours, des photos et des interviews. Le travail doit se continuer en 2004 pour une livraison finale mi-avril 2004. Chaque responsable de marché sera impliqué dans le choix des images et des textes concernant son marché, afin que le contenu du livre corresponde bien à ses attentes et besoins. Ce livre pourra ainsi avoir à la fois un rôle de mémoire et de promotion des marchés.

1 – Visite du Ministre de l’Agriculture sur un marché : M. Hervé GAYMARD le 13 janvier à Rethel

La visite de Monsieur Hervé GAYMARD sur un marché aux bestiaux a été un évènement important pour la vie de la fédération en 2003. En effet, pour la première fois, le Ministre de l’Agriculture s’est rendu en visite officielle sur un marché, le 13 janvier 2003 à Rethel.

Monsieur Hervé GAYMARD est arrivé à 14h30 sur le marché, malgré des conditions météo peu clémentes. Il a pu observer tout d’abord les modalités d’entrée au marché et le système informatique installé sur les marchés pour assurer la traçabilité des animaux.

Monsieur Gilles ROUSSEAU, Président de la FMBV, et Monsieur Christian GOURY, Président de la Société d’exploitation du foirail de Rethel, ont présenté au Ministre le marché et lui ont remis une blouse de négoce pour la visite. A 15h00, au moment où la cloche signalant l’ouverture des transactions pour les gros bovins a retenti, Monsieur Hervé GAYMARD a ouvert la chaîne afin de permettre aux acheteurs d’accéder aux bêtes à vendre. Pendant près d’une heure le Ministre s’est ensuite déplacé sur le marché afin d’observer les animaux, de comprendre les transactions, et, surtout, d’échanger directement avec les utilisateurs du marché. A 16h00, Monsieur Hervé GAYMARD a ouvert la commission de cotation qu’il a ensuite présidé.

Monsieur Michel VUIBERT, Maire de Rethel, a très vivement remercié Monsieur le Ministre d’être venu sur le marché et, surtout, d’avoir montré autant d’intérêt dans ses rencontres avec les personnes travaillant sur le foirail. Il lui a offert la médaille de la Ville de Rethel. Monsieur Gilles ROUSSEAU a également remercié le Ministre et l’a de plus interpellé sur différents dossiers concernant les marchés. Monsieur Gérard POYER, représentant le Président de la Fédération Française des Commerçants en Bestiaux, a exprimé la reconnaissance des commerçants en bestiaux envers le Ministre pour sa venue sur un marché. Il a ensuite interpellé Monsieur Hervé GAYMARD sur des dossiers en cours.

Monsieur le Ministre s’est ensuite exprimé. Il s’est dit particulièrement attaché au travail effectué par les commerçants en bestiaux, notamment sur les marchés. Petit-fils de négociant, sa visite à Rethel lui rappelle des souvenirs d’enfance sur les marchés de Tarentaise. Monsieur Hervé GAYMARD a donc remercié chaleureusement Messieurs Gilles ROUSSEAU et Christian GOURY pour leur invitation. Monsieur le Ministre a affirmé le caractère indispensable, selon lui, des marchés aux bestiaux. « Je suis venu vous dire que nous souhaitons tout faire pour le maintien des marchés ». Il ajoute qu’il y aura toujours des animaux à échanger et qu’il n’y a rien à reprocher aux marchés : « Pourquoi changer un système qui fonctionne ? ». Puis il s’est prononcé sur les différents sujets abordés.

La visite de Monsieur le Ministre sur un marché a permis de renforcer efficacement l’image des marchés.

2 – Visite du Premier Ministre sur un marché : M. Jean-Pierre RAFFARIN le 29 mars aux Hérolles

La visite de Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN le 29 mars aux Hérolles a revêtu une dimension différente. En effet, le Premier Ministre en venant aux Hérolles s’est rendu dans sa région, sur un très grand marché forain et en milieu rural. Il a prononcé un discours officiel axé pour une partie sur le besoin d’animation du monde rural et donc l’utilité des marchés pour cette animation.

Madame Danièle LECLERCQ, Maire de Coulonges les Hérolles, Monsieur Gilles ROUSSEAU, Président de la Fédération française des Marchés de Bétail Vif, Président du Comité des Foires de Coulonges les Hérolles, et Monsieur Georges KERAUDREN, Conseiller Général de la Trimouille, ont accueilli donc Monsieur le Premier Ministre sur le marché des Hérolles à 9h30. Monsieur Gilles ROUSSEAU l’a alors guidé sur le marché des ovins, où Jean-Pierre RAFFARIN a pu prendre connaissance des installations du marché (parcs, bascule…), observer des transactions et s’entretenir avec des éleveurs et négociants en moutons.

A 10h30, Monsieur le Premier Ministre est entré dans la salle de la Commission de Cotation. Les membres de la commission ont alors commencé à débattre des cours pratiqués, sous la présidence de Jean-Pierre RAFFARIN. Les membres de la commission de cotation ont ensuite fait part à Jean-Pierre RAFFARIN de leurs inquiétudes et projets relatifs à la production et au commerce des ovins.

Madame le Maire et Monsieur le Conseiller Général ont chaleureusement remercié Monsieur le Premier Ministre de sa venue aux Hérolles. Ils ont également interpellé Jean-Pierre RAFFARIN sur l’énergie nécessaire pour l’animation des campagnes et sur le soutien indispensable pour leur développement. Monsieur Gilles ROUSSEAU a également remercié le Premier Ministre et il lui a rappelé les multiples rôles joués par les marchés. Il a de plus appelé le gouvernement à donner une place particulière aux marchés aux bestiaux dans son projet de Loi sur les Affaires Rurales.

Monsieur le Premier Ministre a alors confirmé la volonté du gouvernement de travailler pour un développement de la vie en milieu rural. « La France ne doit plus dépenser de l’argent pour régler des problèmes que la ville crée sans savoir les résoudre, au détriment des projets des campagnes. » Monsieur le Premier Ministre a de plus affirmé sa confiance dans l’agriculture française, dont il faut être fier et qu’il faut défendre absolument. Les débats en cours sur la PAC et l’OMC ont été naturellement évoqués. A l’occasion de la commission de cotation, Jean-Pierre RAFFARIN s’était entretenu avec des éleveurs sur le problème de l’installation des jeunes agriculteurs. Il a alors invité les exploitants à transmettre aux jeunes leur passion de l’agriculture et il a rappelé que le marché aux bestiaux est un lieu idéal d’échanges et d’occasions d’effectuer cette transmission de passion. En effet, « l’ensemble de la filière est réunie autour du marché, notamment pour la cotation, et la convivialité du marché est dans l’air du temps. »

La visite de Monsieur le Premier Ministre renforce encore l’image des marchés en tant que lieu d’animation du monde rural et de rencontre entre les professionnels du bétail.

3.1 – Renouvellement de la Convention « Observatoire des prix sur les marchés »

La FMBV et l’OFIVAL ont passé depuis plusieurs années une convention instituant puis maintenant un observatoire des prix sur les marchés. Ainsi, 40 marchés adhérents de la FMBV établissent des cotations selon la méthode prévue par la convention, transmettent leurs cotations à l’OFIVAL, et bénéficient d’un soutien financier pour le fonctionnement de leurs commissions de cotation.

La dernière convention passée entre l’OFIVAL et la FMBV était valable jusqu’au 31 mai 2003. En 2003, la FMBV a donc veillé à la poursuite du système. Une nouvelle convention a été signée, pour la période allant du 1^er juin 2003 au 31 mai 2004.

La nouvelle convention est assez semblable à celle des années précédentes. Le principal changement a consisté en l’intégration à l’Observatoire des marchés au cadran. 4 marchés au cadran ont été ajoutés à la liste des marchés de l’Observatoire, pour les bovins maigres et les ovins. Suite à cette décision, plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour définir un système harmonisé de cotation sur les marchés au cadran et pour définir des grilles de cotation correspondant à ces marchés.

La Commission Nationale de Cotation s’est réunie plusieurs fois en 2003. Cette commission, instituée à l’Ofival, est composée des fédérations des éleveurs, des coopératives, des commerçants, des abatteurs et des marchés, et des services de différentes directions du Ministère de l’Agriculture. C’est une instance de concertation, de contrôle et d’arbitrage, chargée notamment d’évaluer le fonctionnement des cotations locales des marchés en vifs et régionales entrées abattoirs. Cette commission s’est penchée en 2003 sur différents points concernant les cotations des marchés.

Tout d’abord, il a été question à plusieurs reprises de revoir la liste actuelle des marchés de référence français afin que les marchés de référence soient bien les marchés les plus représentatifs du territoire. Pour que la nouvelle liste puisse être établie selon des critères objectifs, l’OFIVAL a proposé d’établir un cahier des charges à respecter pour les marchés de référence. Ce cahier des charges est constitué des critères de nombre d’animaux, d’agrément sanitaire et de fonctionnement des commissions de cotation.

Par ailleurs, l’OFIVAL a souhaité en 2003 faire le point sur l’application de la Circulaire DPEI du 26 avril 2002, relative à la « constatation des prix sur les marchés représentatifs de bovins vifs et cotation des bovins à l’entrée en abattoir ». En effet, ce texte a modifié le fonctionnement des commissions de cotation, en indiquant : « Les classes (catégorie/conformation) pour lesquelles moins de 10 animaux ont fait l’objet d’une transaction ne pourront plus être cotées, même à des fins de publications locales ». De plus, la circulaire DPEI du 26 avril 2002 interdit la publication locale de cotations pour lesquelles un nombre minimum d’animaux n’est pas présent sur le marché. Cette circulaire présente plusieurs difficultés pour les marchés et leurs utilisateurs, et le bilan du point fait par l’OFIVAL est varié selon les marchés et parfois négatif… La FMBV a donc en 2003 rappelé à ses adhérents les règles relatives à la cotation et les a invités à les suivre.

4 – Accès aux marchés : révision de l’accord interprofessionnel et du modèle de règlement

L’accord interprofessionnel étendu, relatif à l’accès aux marchés aux bestiaux avait été signé pour 5 ans en décembre 1998. Cet accord est important pour les marchés car il instaure l’identification des usagers, la création de comités de discipline et la mise en place de règlements intérieurs. Par conséquent, la FMBV a travaillé en 2003 avec INTERBEV pour le renouvellement de cet accord.

L’accord a été entièrement revu, au vu des expériences des 5 années passées et des nouvelles exigences réglementaires, en collaboration avec la fédération des commerçants en bestiaux, INTERBEV, et un avocat. Il se compose désormais d’un accord avec deux annexes : liste des informations à fournir pour l’obtention d’une carte d’accès aux marchés, et modèle de règlement intérieur, intégrant toutes les modalités de fonctionnement des comités de discipline.

Le nouvel accord a été signé par les Présidents des familles d’INTERBEV le 17 décembre 2003, puis a été présenté pour extension aux pouvoirs publics. L’extension, puis la diffusion du nouvel accord aux marchés seront faites début 2004.

5 – La traçabilité des bovins sur les marchés : grandes avancées en 2003

La FMBV et les marchés ont participé en 2003 à de très nombreuses réunions relatives à la mise en place de la traçabilité des bovins. A l’initiative du Ministère de l’Agriculture et organisées par l’Institut de l’Elevage, ces réunions avaient pour objectif, entre autres, la rédaction de la partie du Cahier des Charges des Opérations de Terrain (CCOT) relative aux marchés et la rédaction des cahiers des charges techniques. La rédaction de ces documents a été assez laborieuse car elle allait conditionner tous les travaux à venir et que tous les cas possibles devaient être prévus. Le CCOT marché a été finalisé et diffusé le 30 juin 2003.

A partir de cette date, les prestataires informatiques ont pu équiper les marchés d’outils à jour et commencer à mettre en place l’envoi par les marchés des notifications des mouvements des bovins.

D’autres discussions ont eu lieu, portant cette fois sur le circuit des données envoyées par les marchés (et les opérateurs commerciaux) et le coût de ce circuit. Pour des raisons de commodités, les marchés notifient au « point focal ». Il est ensuite prévu que les données arrivant au point focal soient redistribuées vers l’EDE du département, puis que l’EDE les transmettent à la Base de Données Nationale de l’Identification (BDNI).

Les données passant ainsi par les EDE, ces derniers expliquent que cela engendre des frais pour leur structure et que ces frais doivent être payés par les professionnels qui envoient les données. Les marchés aux bestiaux, les commerçants en bestiaux et les coopératives se sont opposés, via leurs fédérations, à un tel système. En effet, premièrement les professionnels ne voient pas l’intérêt du passage de leurs données par les EDE, et deuxièmement ils estiment qu’ils n’ont pas à payer pour la mise en place du système en dehors des investissements à réaliser en interne.

Afin de débloquer la situation, le Ministère de l’Agriculture a proposé de prendre en charge les coûts par le biais d’une subvention aux EDE, jusqu’au 1^er avril 2004. Par conséquent, jusqu’à cette date, les professionnels peuvent notifier sans facturation de la part des EDE.

Une mission de l’Office Alimentaire et Vétérinaire (organe de contrôle de la Commission européenne) a eu lieu en France du 24 au 27 novembre 2003 afin d’évaluer le caractère opérationnel du réseau de surveillance des bovins en France, et de la BDNI. Cette mission s’est déroulée dans les départements de l’Ain et de la Loire et a concerné toutes les étapes de la filière : élevages, commerçants, transporteurs, marchés, abattoirs… Pour les marchés, les inspecteurs se sont rendus à Saint Etienne le mardi 25 novembre 2003.

Deux inspecteurs sont donc venus sur le marché, accompagnés par la DSV, la DGAL et l’EDE de la Loire. Ils ont posé plusieurs questions sur la traçabilité des bovins, sur le marché aux bestiaux de Saint Etienne en particulier et sur l’ensemble des marchés en général. Leurs questions portaient notamment sur les opérations effectuées pour obtenir les informations, les opérations de contrôle, les procédures suivies en cas de mauvaise identification des animaux, les opérations informatiques effectuées pour l’enregistrement des données et pour l’envoi de ces données à la BDNI… Ensuite, ils ont visité différentes installations du marché.

La mission sur le marché s’est bien déroulée. Nous ne connaissons pas le contenu du rapport rédigé par les inspecteurs mais au vu de ce rapport la décision de la Commission européenne a été de reconduire une reconnaissance provisoire de la BDNI française jusqu’au 31 mars 2004. La reconnaissance de la BDNI conditionne la reconnaissance du réseau d’épidémio-surveillance français, et donc les procédures de mouvements des animaux (prises de sang à l’exportation…).

On remarque que la date du 31 mars 2004 correspond à la fin de l’accord conclu entre le Ministère de l’Agriculture, les EDE et les professionnels quant à la prise en charge des coûts du système. Il est donc probable que la Commission européenne attende qu’un nouvel accord soit trouvé.

Fin 2003, parmi les 45 marchés de bovins adhérents de la FMBV, 38 étaient équipés d’un système informatique pour la notification des mouvements et 4 avaient prévu de s’équiper dans les semaines à venir. De plus, quasiment tous les marchés avaient réalisé les démarches administratives nécessaires puisque 44 étaient inscrits en BDNI et 35 avaient un accès au point focal.

Fin 2003, parmi les 38 marchés équipés, 30 avaient déjà envoyé au moins une fois un fichier de notification au point focal et 15 notifiaient de manière régulière chaque semaine.

Il est attendu que tous les marchés notifient avant la fin du mois de janvier 2004. La DGAL insiste beaucoup sur ce point et précise même que les marchés ayant bénéficié de la subvention du Ministère pour l’informatisation, se verront obligés de retourner l’argent s’ils ne notifient pas régulièrement en janvier 2004…

En 2003, 54 marchés aux bestiaux français ont adhéré à la FMBV, contre 49 en 2002 et 50 en 2001.

Depuis de nombreuses années, la FMBV et la FNMOC (Fédération Nationale des Marchés Organisés au Cadran) se rencontrent et évoquent un rapprochement possible. Suite à des discussions plus positives fin 2002 et début 2003, quatre sociétés gestionnaires de marchés au cadran ont décidé d’adhérer à la FMBV en 2003. Ainsi, six marchés au cadran français ont rejoint le marché de Corbigny, géré par la SICAGEMAC, au sein de la fédération.

L’adhésion des marchés au cadran à la FMBV et la création d’une section spécifique ont été annoncées officiellement lors d’une conférence de presse organisée sur le marché de CHATEAUMEILLANT (18) le 17 mars 2003. Le fonctionnement et l’activité des marchés au cadran ont été exposés à l’ensemble des adhérents dans une circulaire d’information et par les Présidents des marchés au cadran lors de l’assemblée générale 2003 de la fédération. Enfin, la création d’une section pour les marchés au cadran et une légère modification des modalités d’élection du Conseil d’Administration de la FMBV, nécessiteront une modification des statuts qui seront proposés pour adoption lors de l’assemblée générale 2004 de la fédération.

Ce rapprochement entre les marchés de gré à gré et les marchés au cadran est très important pour la fédération. Il permet à la FMBV de mieux défendre les intérêts du commerce libre et de la concurrence sur les marchés. En effet, les marchés au cadran sont une réponse aux éleveurs qui souhaitent vendre librement leurs animaux mais qui craignent les aléas du commerce.

Suite aux crises subies en 2001, vache folle et fièvre aphteuse, le marché de LISIEUX, 912 animaux apportés en 2002, a fermé ses portes au début de l’année 2003.

Le marché de Nancy n’ayant pas payé sa cotisation, ni en 2002, ni en 2003, il est considéré comme démissionnaire de la fédération et n’est donc plus adhérent de la FMBV.

Suite à une rencontre au mois de février 2003, les marchés de SAINT FLOUR et VALUEJOLS ont décidé d’adhérer à la FMBV. Ces deux petits marchés ont lieu le mardi, en alternance une semaine sur deux. Le marché de VALUEJOLS a permis en 2002 la commercialisation de 2 080 petits veaux, et les apports du marché de SAINT FLOUR en 2002 étaient de 1 573 bovins maigres et 1 670 petits veaux.

Fédération française des Marchés de Bétail vif

B – Activités de la FMBV en 2003